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contrat de travail?

Droit social, ressources humaines, salaires
 
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contrat de travail?

Message par pompom » Sam 18 Mai 2013 23:43

lopservateur wrote:

et un p'tit controle  URSSAF  




pardi  .... ca  s'impose



si l employeur est condamne; il aura droit au redressement URSSAF en effet

 
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contrat de travail?

Message par cavailles » Dim 19 Mai 2013 12:32

Oui il est au magasin avec moi, d'ailleurs legerement plus present que moi au niveau horaire ( 2h30 hebdomadaire de plus.. )

En fait, je sais que je perds et que j'ai perdu certains avantages :
Notamment le chomage vu que pas un seul centime n'a ete verse aux assedic, d'un point de vue salaire aussi : vu que la convention collective m'accorderait je pense un coeff de 230 , ce qui serait apres calcul, un salaire superieur au mien) Faudra que je me penche egalement sur la question retraite oui !

Ma faute a ete de ne pas realiser l'importance du titre "gerant

mandataire". ( J'etais au depart deja tres content d'avoir decroche un

premier emploi...)

Enfin chose que je n'avais pas dit, j'ai recemment demissionne du poste. Et je suis en longue periode de preavis. ( 3 mois aie..) Alors, oui j'ai pense apres a la rupture conventionnelle, mais au final, peut etre que cela aurait ete la meme chose : pas d'indemnites, pas d'aides.
C'est pas tellement mon salaire qui m'embete, Celui ci, a la rigueur, correspond a mon travail..
c'est surtout que je pars, mais sans rien - et avec un preavis de 3 mois! ( Et meme si je prends des conges, cela ne comptera evidement pas dans le preavis... )





 
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contrat de travail?

Message par pompom » Dim 19 Mai 2013 13:38

la requalification du contrat en contrat de travail...ouvrira droit a l'indemnisation chomage le cas echeant. La requalification est en quelque sorte retroactifpompom41413,6682175926

 
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contrat de travail?

Message par lopservateur » Dim 19 Mai 2013 17:51

ceci dit



avant les prud hommes



il y a le tete a tete et l'amiable



tout peut s arranger dans une tres petite entreprise a taille humaine ..



Dans le cas present on assiste a une tentative de non paiement de charges sociales , directement


 
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contrat de travail?

Message par pompom » Dim 19 Mai 2013 17:57

lopservateur wrote: ceci dit


avant les prud hommes


il y a le  tete a tete et  l'amiable


[out   peut s arranger dans   une tres petite  entreprise  a taille  humaine   ..


Dans  le cas present on assiste a  une  tentative de  non paiement de charges  sociales , directement





Certes, neanmoins dans une telle situation, je doute fort qu'une transaction amiable soit possible: comment evaluer dans le cadre d'une transaction, la nullite d'un contrat et sa requalification? et comment evaluer les dommages et interets? Parce que ca va couter bonbon, en fonction de l'anciennete....pompom41413,6662847222

 
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contrat de travail?

Message par jipoune » Lun 20 Mai 2013 19:38

lopservateur wrote:

ceci dit




avant les prud hommes




il y a le  tete a tete et  l'amiable




tout   peut s arranger dans   une tres petite 


entreprise  a taille  humaine  






euh, ca c'est toi qui le dit, mon cher !!!





je suis fort bien place pour etre en mesure d'affirmer que


cela peut tres bien etre l'exact contraire...






 
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contrat de travail?

Message par lopservateur » Lun 20 Mai 2013 22:11

OUI ! c est possible aussi



tout depend de l 'etat d 'esprit des 2 parties en presence



tu etais le boss , Jipou ? ou le sous fifre ?


 
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Message par jipoune » Mar 21 Mai 2013 01:38

pas le boss...




































 
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Re: contrat de travail?

Message par oudad » Mar 8 Nov 2016 20:45

Bonjour,
Ton probleme est bien spécifique mais il y a pas mal d'infos sur ce sujet qui peuvent t'intéresser: rechercheemploi.org

 
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Re: contrat de travail?

Message par iprpfrance » Jeu 7 Déc 2017 14:18

Bonjour!
En tant que gérant mandataire, il 'a pas le droit d'être salarié. Mais s'il est salarié, c'est obligatoire d'avoir un contrat de travail je crois, pour le respect de travail et aussi indispensable pour le droit des employeurs.
Merci :)

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