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Enregistrement diplôme

Droit social, ressources humaines, salaires
 
Messages: 1
Inscription: Mar 10 Oct 2017 10:32

Enregistrement diplôme

Message par jeff76 » Mar 10 Oct 2017 10:50

Bonjour,
Auprès de qui dépose-t-on un diplôme pour un magasin? Dois-t-on fournir un diplôme (ou l'adeli correspondant) pour obtenir un fitness? : je suis salarié dans un magasin ou le seul diplôme est le mien... Je voudrais être certain que mon diplôme ne soit pas déposé à mon insu sachant que je ne suis pas responsable...on me dit que le diplôme déposé est celui d'un ancien collaborateur qui ne l'aurais jamais enlevé mais est-ce le cas? Sachant que nous allons changer de finess...

 
Messages: 1
Inscription: Sam 18 Juin 2016 09:48

Re: Enregistrement diplôme

Message par Matt50340 » Jeu 19 Oct 2017 07:51

A ma connaissance le seul diplôme que tu déposes c'est toi pour avoir ton numéro ADELI auprès de l'ARS.
Pour le magasin il s'agit d'un "responsable technique" et d'après ce que je lis il n'est pas forcément diplômé.

extraits d'un document de la CPAM21:
"4. La présence de l’opticien dans son local L’exercice de l’activité exige, aux heures d’ouverture du local réservé à l’accueil des assurés, la présence effective et permanente de l’opticien compétent, ou de son
responsable technique. L’opticien-lunetier est identifié par le port d’un badge signalant son titre professionnel. "

"2. Changement intervenant dans la situation du professionnel
Vous devez informer la Cpam de votre département en cas de :
o départ définitif d’un responsable technique dans un délai de 15 jours précédant le départ, sauf si le départ intervient sans préavis dans quel cas, il doit être déclaré au plus tard le jour du départ du salarié
o remplacement définitif ou recrutement d’un nouveau responsable technique, la Cpam notifie à l’opticien son accord dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande.
o remplacement transitoire d’un opticien en précisant la qualité et les heures de présence du remplaçant

A défaut de remplacement du responsable technique d’un local appelé à recevoir des assurés sociaux, la récupération des sommes indûment versées pour le compte de ce local se calcule à la date de départ du responsable technique et
pour toute la période pendant laquelle il n’a pas été remplacé. "


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