Le 26 décembre dernier, le député de la Manche Bertrand Sorre (Renaissance) posait la question suivante au ministère de la Santé et de la Prévention à propos de la récupération, la réparation et la réutilisation des lunettes de vue :

« Qu'entend faire le gouvernement pour développer le reconditionnement optique, pratique vertueuse dans laquelle les opticiens souhaitent s'engager, et si une prise en charge par la sécurité sociale est envisagée ?  »

Réponse du ministère de la Santé le 19 mars 2024 :

« Certains produits sont reconditionnés dans l'objectif d'un nouvel emploi par un autre utilisateur. Des initiatives vertueuses offrant des solutions pour une réutilisation de certains types de dispositifs médicaux se déploient, et le périmètre n'est ainsi pas uniquement limité aux lunettes de correction.

Ainsi, c'est dans ce sens que le gouvernement a porté l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cet article prévoit la possibilité de remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux, créant ainsi un cadre légal et réglementaire pour cette pratique afin d'assurer un accès pour les assurés dans le respect de la sécurité sanitaire et potentiellement avec un moindre reste à charge  ».

Les modalités d'application seront fixées par décret en Conseil d'Etat

« Ce projet de décret est en cours de finalisation par les directions du ministère du travail, de la santé et des solidarités. Le Conseil d'Etat devra être saisi d'ici le premier trimestre 2024 afin de permettre une publication du décret au cours du premier semestre 2024. Cette publication sera suivie de textes d'application. Ce texte prévoit d'une part la possibilité de faire de la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux définis dans une liste fixée par arrêté des ministres dans le respect d'une norme ».

Révision de la LPP (liste des produits et prestations)

« Il ouvre également la possibilité de prise en charge par l'assurance maladie de dispositifs remis en bon état d'usage. Sur ce point, les travaux pour permettre une prise en charge par l'assurance maladie nécessitent une révision de la nomenclature de la liste des produits et prestations (LPP - prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale) qui sera progressive selon les catégories retenues. Il est bien prévu que les lunettes (partie monture contrairement aux verres) rentrent dans le cadre de la remise en bon état d'usage, et la question de la prise en charge suivra donc dans un second temps ». 

 

Depuis plusieurs mois, certaines enseignes de la filière optique-lunetterie avancent sur le sujet du reconditionnement de montures solaires, avec des offres d'Ecouter Voir (avec Zac), Optic 2000 (avec Revue) et Krys (avec Seecly). Et depuis plusieurs années, d'autres acteurs comme les Lunettes de Zac ou Seecly proposent déjà une offre de lunettes optiques reconditionnées, mais sans possibilité de prise en charge - puisque ces montures ont déjà été remboursées une 1ère fois. 

Avec quel cahier des charges en termes de remise en état et avec quelle niveau de remboursement le gouvernement envisage-t-il d'intégrer les montures reconditionnées à la LPP ? La réponse devrait arriver dans les semaines/mois qui viennent.